Politique de confidentialité

Le but de cette Politique de confidentialité est d’informer les visiteurs du site notre.immo des modalités de traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

1. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de votre utilisation du site www.notre.immo, nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

1.1. RESPONSABLE DE LA GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable de traitement est l’entreprise BELCOM, domiciliée au 103, Meerweg – 1601 Ruisbroek – BELGIQUE.

Email de contact : contact@notre.immo

1.2. QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données d’identification uniquement dans les formulaires de contact, notamment votre nom, prénom et adresse email.

1.3. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
Nous ne commercialisons pas les données personnelles des utilisateurs, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse :

  • pour la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site (nom, prénom et adresse e-mail).
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
  • pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.

1.4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES
Auront accès à vos données à caractère personnel :

  1. le personnel de notre société ;
  2. nos sous-traitants : prestataire d’hébergement et prestataire de gestion du site web ;
  3. le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société O2Switch situés en France.

1.5. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Belcom s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

Pour autant, Belcom reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Belcom s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient communiquées à des personnes non autorisées.

Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de Belcom, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.

Par ailleurs, Belcom ne collecte aucune « donnée sensible ».

2. DROITS SUR VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.gyone.com disposent des droits suivants :

2.1. DROIT À L’INFORMATION
C’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.

2.2. DROIT D’ACCÈS
Vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.

2.3. DROIT DE RECTIFICATION
Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD

2.4. DROIT À LA LIMITATION
Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.

2.5. DROIT À L’EFFACEMENT
Vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

2.6. DROIT D’INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE COMPÉTENTE
L’autorité compétente (CNIL) et c’est elle que vous devez contacter si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD).

2.7. DROIT DE DÉFINIR DES DIRECTIVES RELATIVES À LA CONSERVATION, À L’EFFACEMENT ET À LA COMMUNICATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES APRÈS VOTRE MORT
Conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.

2.8. DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT À TOUT MOMENT
Pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.

2.9. DROIT À LA PORTABILITÉ
Selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.

2.10. DROIT D’OPPOSITION
En vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

3. MODIFICATIONS

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur : 01/08/2022

4. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.gyone.com est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents belges.